✅ les personnes séjournant régulièrement en France et titulaires d'un titre de séjour depuis moins de 5 ans 

✅ les personnes signataires du contrat d'intégration républicaine (CIR), sauf exception réglementaire

✅ les personnes admises pour la première fois au séjour au titre de l'immigration familiale "vie privée et famille" ou professionnelle "salariés", ou de l'asile

✅ les personnes étrangères issues de pays extérieurs à l'Union européenne et souhaitant s'installer durablement en France

✅ les personnes bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, protection subsidiaire, apatrides)

✅ les personnes bénéficiaires de la protection temporaire (déplacés ukrainiens) au regard des événements de l'année 2022 et de leur continuité sur l'année 2025

❌ les ressortissants de pays de l'Union européenne

❌ les étudiants internationaux

❌ les demandeurs d'asile

❌ les déboutés de leur demande d'asile

❌ les mineurs non accompagnés

❌ les travailleurs temporaires ou saisonniers

❌ les étrangers en situation irrégulière au regard du droit au séjour

❌ les personnes accueillies dans le cadre des programmes de réinstallation

❌ les personnes réfugiées dont le logement et l'hébergement sont gérés par la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)